De nouvelles mesures pour relancer l’intérêt des salariés pour l’Epargne Salariale.

De nouvelles mesures pour relancer l’intérêt des salariés pour l’Epargne Salariale.

Le ministère de l’économie travaille activement à la relance de l’épargne salariale. Il est vrai que l’instauration du forfait social taxant les entreprises à hauteur de 20% des sommes versées avait entraîné un sérieux coup de frein à un dispositif pourtant plébiscité aussi bien par les employeurs que par les salariés. L’état devrait donc faire marche arrière et notamment tenter d’inciter les TPE/PME de moins de 50 salariés à mettre en place l’épargne salariale en les exonérant de forfait social. En attendant les décrets définitifs, voici un petit tour d’horizon des mesures en discussion…

Supprimer le forfait social

Le rapport de l’IPS (Institut de la Protection Sociale) propose de supprimer le forfait social qui fait l’objet de vives critiques depuis son passage de 8% à 20 %. En effet, cette hausse a eu des effets catastrophiques dans les entreprises, notamment pour les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles le budget Ressources Humaines se trouve fortement augmenté. Il est donc prévu qu’un taux réduit s’applique lorsque les entreprises mettent à disposition de leurs salariés des fonds socialement responsables (ISR) ou des fonds d’actionnariat salarié. Néanmoins, cela revient à faire varier la charge du forfait social de l’entreprise en fonction du choix du salarié, sur lequel elle n’a pas la main. C’est pourquoi, pour compenser le manque à gagner de la suppression du forfait social pour les sommes bloquées 5 ans, l’IPS propose de majorer de 10% les taux de CGS/CRDS pour les salariés qui décident de percevoir immédiatement leur épargne.

Harmoniser participation et intéressement

Pour le moment, le système s’articule autour de deux grands dispositifs : la participation et l’intéressement. La première est obligatoire au-delà de 50 salariés et se calcule en fonction des bénéfices de la société. Le second est facultatif et fait l’objet d’un accord dans l’entreprise et se calcule en fonction d’objectifs.

Le texte propose d’harmoniser les règles en vigueur notamment sur les modalités de versement par défaut, de plafonnement, de répartitions de sommes distribuées. Pour gagner en lisibilité et donc permettre aux salariés de se sentir concernés par les dispositifs, le texte suggère de permettre de négocier « un contrat collectif de performance » avec une dimension pédagogique pour les salariés. Ce contrat comprend les deux dispositifs – intéressement et participation – qui subiraient quelques modifications. Le texte propose également de garder la formule de calcul actuelle tout en en soumettant une nouvelle, simplifiée, pour la participation. Les entreprises auraient ainsi le choix.

Ajouter un cas de déblocage anticipé en cas de dépendance d’un parent

Avec l’allongement de l’espérance de vie, la dépendance d’un parent est un problème qui va se poser de plus en plus souvent pour les salariés. Le projet de loi relatif au vieillissement prévoit d’ailleurs une réforme du congé de soutien familial afin de tenir compte de la situation des salariés aidants (voir notre article). Pour aider les salariés confrontés à cette situation, l’institut de la protection sociale suggère d’ajouter un cas de déblocage exceptionnel, la dépendance d’un parent.

Simplifier les formalités de dépôt des accords

Aujourd’hui, les accords de participation, d’intéressement, les règlements de PEE et de Perco font l’objet d’une obligation de dépôt. Ce dépôt doit être effectué en double exemplaire auprès de la Direccte, une version papier et une version électronique, auquel s’ajoute un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes s’il s’agit d’un accord collectif. Ces multiples dépôts sont contraignants pour les entreprises. Un dépôt uniquement par voie électronique à la Directe, quel que soit le mode de conclusion serait suffisant.

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Contact : Paul-Etienne BOZO 01 85 08 07 48
Sources : Rapport de l’IPS, L’Agefi-Actif, L’Express