Le contrat Retraite Madelin : un véritable atout pour les Indépendants ?

Le contrat Retraite Madelin : un véritable atout pour les Indépendants ?

Le dispositif Madelin est un réel succès auprès des professions indépendantes. SPVIE vous donne les pistes pour bien comprendre avant de vous engager…

Les faibles pensions des régimes obligatoires, additionné au déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition par rapport à l’évolution démographique française, rend indispensable le recours à une épargne retraite complémentaire, surtout si l’on envisage de conserver un niveau de revenu satisfaisant lors de son départ à la retraite.

Les contraintes : Effectuer des versements réguliers et accepter le blocage de l’épargne, car elle doit demeurer investie jusqu’au départ en retraite avec une sortie en rente viagère.

Les avantages : Une déductibilité des versements sur le revenu net imposable, limité aux plafonds annuels.

Mais attention, il faut aussi avoir un contrat de qualité pour en profiter au mieux, car le montant de la retraite dépendra en grande partie des frais payés et des gains financiers engrangés. Vous avez déjà un contrat Madelin dont vous n’êtes pas satisfait ? N’oubliez pas qu’il est transférable et que vous pouvez le faire basculer à tout moment chez un autre assureur.

A qui s’adressent les contrats Madelin ?

La retraite complémentaire Madelin s’adresse à l’ensemble des contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéficies non commerciaux (BNC) ou soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) et qui acquittent des cotisations sociales à des régimes non salariés. En tant que profession médicale, les kinésithérapeutes sont donc éligibles à ce dispositif, qu’ils exercent en nom propre ou à travers une société d’Exercice Libérale (SELARL) ou Société Civile de Moyen (SCM).

Quel contrat ? Pour quel objectif ?

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.

Il existe trois types de contrat retraite Madelin :

  • Le contrat retraite Madelin mono-support :

Investit sur un fond en euros uniquement, le contrat retraite Madelin mono-support permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne  retraite  Madelin comprise entre 2,5 et 3,5% par an.

  • Le contrat retraite Madelin multi-support :

Le contrat retraite Madelin multi-support permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100% d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.

  • Le contrat retraite Madelin en points :

Dans le cas du contrat retraite Madelin en points, les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu car peu transparent pour l’assuré). Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.

Notre conseil est de privilégier les contrats multi supports étant donné le faible rendement des fonds en Euros, ainsi que la revalorisation souvent faible des contrats par point.

Comment est déterminé le calcul de la rente ? 

La rente viagère qui sera versée au moment du départ à la retraite sera calculée en fonction du capital constitué au terme du contrat et l’espérance de vie de l’adhérent (selon la table prospective de rentes viagère en cours au terme du contrat). L’élément central du calcul est donc bien l’espérance de vie : plus elle sera élevée moins le montant de rente sera important et inversement.

Vous devrez privilégier des contrats garantissant la Table de Mortalité dés l’adhésion ou à chaque versement.

Chaque versement donne immédiatement droit à un montant minimum garanti de rente. L’espérance de vie retenue est alors celle de l’adhérent au moment du versement et non plus seulement au terme du contrat.

Quels type de rentes ?

Afin de démocratiser la rente viagère, les assureurs ont créé de nombreuses options de rente permettant à l’épargnant de moduler le montant de sa rente en fonction de ses objectifs :

Rente avec annuités garanties : permet de garantir une durée minimale de service de la rente ( entre 5 et 15 ans en général ).

Rente viagère réversible : Il est possible de déterminer le pourcentage de réversion de 60% à 100%.

Rente par paliers : Elle permet de minorer ou de majorer le montant de la rente en début ou en fin de période.

Rente indexée : Elle permet de prévoir une indexation de la rente afin de suivre l’évolution du coût de la vie.

Ces quatre alternatives utilisent cependant le même mode de calcul, seul le moment du calcul diffère.

Ainsi, le montant de la rente viagère est fonction de 4 principaux critères :

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L’épargne constituée : c’est la valeur du contrat au moment du départ en retraite du souscripteur : somme des versements réalisés durant la durée de vie du contrat (versements libres ou programmés) revalorisée par les performances annuelles de ce dernier (amputées des frais de gestion). Ces performances seront variables en fonction de la composition du contrat (fonds euros et/ou fonds à risque).

La table des mortalités : c’est une table légale qui permet de tenir compte de l’espérance de vie du souscripteur au moment de son départ en retraite (selon les contrats, c’est la table des mortalités en vigueur au moment de la souscription ou au moment de la clôture du contrat qui fera foi).

Les frais de liquidation en rente : certains organismes de gestion instaurent des frais supplémentaires pour la gestion du versement des rentes.

Le taux technique : le taux technique c’est le taux minimum de revalorisation de la rente garanti par le gestionnaire du contrat. La rente est revalorisée par anticipation ce qui permet au souscripteur de percevoir dès le début une rente plus importante, car déjà revalorisée. En revanche, cette rente sera par la suite moins revalorisée qu’une rente classique :

Quels sont les avantages fiscaux ?

Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30%, et que l’investissement est de 1 000 euros, l’économie d’impôt sera de 300 euros. Vous aurez ainsi placé 1 000 euros pour votre retraite tout en ayant réellement déboursé 700 euros.

Le montant des cotisations est déductible du bénéfice imposable mais il existe des plafonds de déduction Madelin :

– Si votre revenu imposable est inférieur au PASS, l’enveloppe fiscale est égale à 10% du PASS.

Par exemple, si votre bénéfice imposable est de 30 000€ le montant de déduction Madelin potentiel est de :
38 040€ x 10% = 3 804 €

– Si votre revenu imposable est compris entre 1 et 8 PASS, l’enveloppe fiscale est égale à 10% du revenu imposable + 15% de la part du revenu au dessus de 1 PASS.

Par exemple, si votre revenu imposable est de 40 000€ le montant de l’enveloppe fiscale Madelin est de :
40 000€ x 10% + ((40 000€ – 38 040€) x 15%) = 4000€ + 294 € = 4 294 € (en prenant le PASS 2015  = 38 040 €).

Quelles sont les obligations du contrat ?

Pour bénéficier des avantages cités précédemment, le contrat retraite loi Madelin doit respecter certaines conditions :

  • Les cotisations versées doivent présenter un caractère régulier, aussi bien au niveau des montants que des périodes de versement. Elles sont obligatoires.
  • La sortie doit se faire uniquement sous forme de rente viagère.
  • Le contrat ne peut faire l’objet d’un rachat, l’argent est bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé : invalidité, dépôt de bilan).
  • Aucun capital en cas de décès du souscripteur ne peut être versé à une tierce personne (il est en revanche possible de prévoir une rente viagère qui sera exonérée d’impôt sur les successions).

Attention aux frais !

Un contrat Madelin offre bien des avantages que les assureurs n’hésitent pas à vous facturer. Nous vous détaillons ainsi la liste des frais à vérifier lors de la signature de votre contrat.

Les frais sur versement

Ces sont les frais prélevés sur chaque versement au contrat. Ils permettent de rémunérer le distributeur et la société d’assurance. Ils sont en moyenne de 4 %.

Les frais de gestion

Ce sont les frais pour la gestion du contrat et des fonds d’investissement. Ils sont prélevés sur l’épargne gérée, et varie entre 0.40 et 1 % en fonction du type de support financier. Les taux de rémunération des fonds sont généralement exprimés en taux net, déduction faite de ces frais de gestion.

Les frais de transfert

Les contrats de retraite Madelin étant transférable, les assureurs peuvent prévoir des frais en cas de transfert du contrat Madelin vers une compagnie concurrente. Le cas échéant, ils sont prélevés sur la totalité de l’épargne transférée et varient entre 1 et 5 %.

Nos conseils pour la souscription d’un contrat de retraite Madelin :

  • Vérifier la tranche marginale d’impositionafin de déterminer précisément l’économie fiscale réalisée.
  • Privilégier un contrat de retraite Madelin multisupportcar celui-ci permettra d’investir dans le fonds en euros, tout en laissant la possibilité par la suite d’arbitrer vers des fonds en actions.
  • Privilégier un contrat retraite garantissant le taux de rente à l’adhésiondu contrat, et proposant un large choix d’option de rente, notamment les annuités garanties permettant de garantir un retour sur investissement.
  • Privilégier les contrats Madelin ayant des frais de transfert inférieur ou égal à 1 %, en effet le marché de l’assurance retraite Madelin devenant de plus en plus concurrentiel, vous vous laisserez la possibilité de changer d’assureur en limitant les pénalités.