mitarbeiterin im büro schaut nachdenklich zur seite

Produit RC pro des Agents commerciaux immobiliers

La nouvelle disposition de la loi Alur a cadré le métier d’agent commercial immobilier indépendant (négociateur immobilier). En effet il s’agit dorénavant d’une profession réglementée imposant de nouvelles obligations entrées en vigueur au 01 octobre 2015 :

  • L’obligation de contracter une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle avec la nécessité de présenter une attestation d’assurance et de pouvoir justifier de cette assurance à tout moment
  • L’obligation de s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) afin d’obtenir un numéro d’inscription spécifique et de pouvoir présenter son attestation d’habilitation
  • Remplir ses obligations de formation continue

Cette loi n’étant entrée en application que très récemment, beaucoup d’agents commerciaux n’ont pas encore souscrit cette assurance ou ont une assurance antérieure, non conforme aux nouvelles réglementations.
En effet, certaines informations obligatoires doivent figurer sur l’attestation d’assurance et peu de produits proposent ces formalités de façon automatique.
SPVIE a donc souhaité développer un produit répondant aux nouvelles exigences imposées par la Loi Alur afin de sécuriser votre devoir de conseil et vous faire gagner du temps.

Plusieurs avantages à notre produit :

  • Une compagnie de renom (AIG EUROPE) et avec un siège social en France (pas de compagnie travaillant en LPS)
  • Deux options de garanties afin de proposer l’offre la plus adaptée à votre client
  • Des attestations d’assurances conformes aux réglementations en vigueur
  • Une souscription simplifiée avec signature électronique
  • Un commissionnement attractif
  • Un intercalaire spécifique à cette activité
  • Les franchises les plus basses du marché

En effet, certains de nos confrères mélangent les professions d’agents commerciaux immobiliers et d’agents immobiliers pourtant très différentes. Ils proposent un produit identique pour ces deux activités, ce qui n’a strictement aucun sens. Au même titre que de proposer une activité de gestion ou une option de garantie financière à un agent commercial immobilier.
SPVIE privilégie la qualité des produits ainsi que les textes de garanties afin d’apporter les meilleures solutions à ses partenaires.