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SPVIE lance son offre d’assurance RC décennale : SPBAT

Depuis que la loi Spinetta a rendu obligatoire l’assurance décennale des Artisans et Entreprises du bâtiment, les règles de gestion françaises sont devenues spécifiques et très encadrées.

Ainsi, deux catégories d’assureurs apparaissent sur le marché :

  • Les assureurs dit traditionnels: possèdent un établissement en France et adhèrent à tous les organismes et fonds spécifiques de l’assurance construction Français.
  • Les assureurs dit exotiques: travaillent en LPS, leur siège social est hors de France, sont soumis aux autorités de contrôle de leur pays de résidence et représentés par des mandataires sur le territoire Français.

L’exemple de Gable Insurance AG nous montre pour la 1ère fois en France que les règles de contrôle de l’ACPR et plus spécifiquement de Solvabilité II, ont amené  le retrait d’agrément d’une compagnie travaillant en LPS, par le FMA ;  la liquidation judiciaire suivra (le 16/12).

Certes, les sociétés assurées seront replacées auprès d’un nouvel assureur qui prendra en charge les sinistres sur une période de 10 ans pour les chantiers ayant débuté à compter de la date d’effet du nouveau contrat mais :

Que se passera-t-il en cas de sinistre pour un chantier ayant commencé par exemple 2 ans avant la souscription de ce nouveau contrat ?

En effet plusieurs questions se posent :

  • Gable Insurance n’adhérait pas au fond de garantie des assurés Français (comme la grande majorité des compagnies travaillant en LPS). Ses clients ne pourront donc pas bénéficier de celui-ci en cas de défaut de paiement des sinistres et devront se retourner sur le fond de garantie du Liechtenstein par l’intermédiaire du liquidateur judiciaire nommé. Un mail spécifique a été prévu à cette effet : gable@bwb.li
  • La question du replacement des sociétés jusqu’alors assurées chez Gable Insurance:  en effet, la liquidation judiciaire d’une compagnie d’assurance souscrivant des risques longs, gérés en capitalisation est une 1ère en France. Les assureurs français se montrent donc très réticents à la reprise de ces risques.

Même si la législation sur la branche construction en France impose une gestion des primes d’assurances par capitalisation, aucun organisme n’est réellement en capacité de contrôler la bonne gestion des primes par capitalisation des compagnies exerçant en LPS (directement contrôlées par les organismes de contrôle de leur pays de domiciliation).

De façon générale, pour beaucoup d’artisans du bâtiment, le prix et l’attestation d’assurance restent les principaux critères de choix quant à la souscription de leur contrat. Il est néanmoins très important de les inciter à vérifier la qualité de leurs garanties et le sérieux de la compagnie d’assurance qui porte le risque.

C’est dans ce contexte très particulier que SPVIE apporte une alternative aux courtiers en assurance souhaitant leur proposer un contrat de qualité, dans le respect du devoir de conseil (tel que le propose les assureurs traditionnels sans faire prendre les risques encourus avec les assureurs exotiques, à ses clients).

L’offre SPVIE propose en inclusion toutes les garanties nécessaires aux sociétés du bâtiment (y compris les dommages intermédiaires, dommages en cours de chantier ou garantie décennale des ouvrages non soumis), ceci par l’intermédiaire d’un assureur français adhérant à tous les organismes de contrôle et de protection du consommateur. La nomenclature des activités du produit est identique à celle de la fédération française de bâtiment et évite ainsi toutes mauvaises surprises.

De plus, les offres SPVIE sont beaucoup plus accessibles que celles des assureurs traditionnels :

  • Aucun minimum de production demandé
  • Des process de souscription simplifiés (tarificateur en ligne, dossier technique moins contraignant, souplesse de paiement, réactivité, etc)
  • Des process de gestion moins lourds (Extranet pour récupérer l’ensemble des documents contractuels à tout moment : attestation, contrat, Conditions générales, appel de cotisation, etc)
  • Une rémunération attractive pour les intermédiaires d’assurances

Ronny SEBAG (Responsable de la création des produits grossistes IARD, Directeur du département Construction et associé du Groupe SPVIE) précise : « Nous souhaitions proposer à nos partenaires une véritable alternative aux offres des assureurs traditionnels, pas toujours accessibles à tous les courtiers, et aux offres des compagnies exotiques (qui peuvent avoir de lourdes conséquences au titre du devoir de conseil de l’intermédiaire d’assurance). Notre offre propose un véritable compromis avec des garanties et montants de garantie de qualité, un assureur Français et une souscription simplifiée ».

Prochaine étapes pour SPVIE ? : Elargir ses conditions de souscription sur son offre Décennale.