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RSI… Plus si indépendant

A la lecture du PLFSS 2018, il apparaît clairement que le RSI sera supprimé au 01/01/2018 et qu’il sera intégré au CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Cette intégration s’accompagnerait d’un transfert de la gestion des prestations aux CPAM et de la gestion des cotisations à l’URSSAF.

Les indépendants conserveront leurs propres règles d’indemnisation et taux de cotisations.

Une phase transitoire de deux ans est prévue jusqu’à la fin de l’année 2019 pour une organisation définitive au 1er janvier 2020.

Si les prestations des indépendants seront, comme pour les salariés, fournies par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les bénéficiaires disposeront d’une organisation spécifique pour le recouvrement et l’assurance vieillesse. D’autre part, le Gouvernement propose de simplifier les démarches déclaratives des indépendants en leur permettant de moduler au mois ou au trimestre le niveau des acomptes de cotisations versés en fonction de l’activité.