Doctor and  patient  sitting at the desk. The physician or therapist makes a diagnosis. Health care, medicine and patient service concept.

CAS-NON CAS / OPTAM – OPTAM-CO… que faut-il dire ?

Option pratique tarifaire maitrisée pour OPTAM

Option pratique tarifaire maitrise chirurgie obstétrique pour OPTAM-CO.

L’objectif de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO est le même que celui du CAS, en d’autres termes, les médecins sont incités à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires dans l’objectif de réduire le reste à charge pour les patients.

Cependant l’OPTAM et l’OPTAM-CO font évoluer le CAS en termes de rémunération pour les praticiens.

Pour les adhérents à l’OPTAM, la prise en charge des cotisations sociales par l’AMO est remplacée par une nouvelle rémunération progressive ou dégressive en fonction du respect de ses engagements quant aux taux de dépassements et d’activité aux tarifs opposables. De plus, ils peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique en pourcentage des honoraires pratiqués sans dépassement.

L’adhésion à l’OPTAM prévoit également un partage en parts égales du gain lié aux revalorisations des tarifs de remboursement durant l’option entre le patient et le praticien.

Pour l’OPTAM-CO proposé aux chirurgiens et obstétriciens, la condition d’adhésion est d’avoir pratiqué au moins 50 actes de chirurgie ou d’obstétrie. Les praticiens adhérents à l’OPTAM-CO auront quant à eux une revalorisation tarifaire sur les actes de plateaux techniques lourds.

Pour l’année 2017 une tolérance étant laissée : l’absence de mention de l’OPTAM ne remet pas en cause le caractère responsable du contrat d’assurance.

En revanche, à compter du 1er janvier 2018 il faudra précisément faire mention de l’OPTAM et de l’OPTAM CO ou utiliser le terme de « dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ».