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La directive MIF 2 et le règlement européen PRIIPS sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018.

La Directive MIF 2 vise à renforcer la transparence des marchés et améliorer la protection des investisseurs et le règlement européen PRIIPS édicte les documents d’informations à fournir pour les produits d’investissements destinés aux particuliers.

Concernant plus particulièrement PRIIPS, le texte de référence est le règlement Européen UE 1289/2014. Celui-ci définit la forme et le contenu du document d’informations clés (DICI) à mettre en place dans le cadre de la commercialisation des produits d’investissement fondés sur l’assurance.

Un produit d’investissement fondé sur l’assurance est un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché.

Il existe des exclusions pour les contrats d’assurance vie lorsque les prestations sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou les produits de retraite reconnus comme ayant pour objectif premier de fournir à l’investisseur un revenu pendant la retraite et les produits de retraite individuels pour lesquels une contribution financière de l’employeur est requise.