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Prélèvement à la source : ce qui changera pour les indépendants et les micro entrepreneurs

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019.

Cette réforme concerne les revenus professionnels et les revenus fonciers.

Pour les revenus des indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés mensuellement ou trimestriellement.

Les étapes :

  • Printemps 2018 : déclaration des revenus (pour l’année 2017)
  • Septembre 2019 : le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels suite à la déclaration 2018 effectuée au printemps 2019. Cette actualisation se fera tous les ans en septembre.

Une déclaration de revenus restera nécessaire une fois par an.

Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu au moyen d’acomptes.

Les revenus exceptionnels (ex : les plus-values mobilières et immobilières) resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.