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Bien remplir sa fiche DSN

La fiche de paramétrage DSN est un document incontournable. Elle vous fournit les paramètres indispensables pour la réussite de la déclaration DSN à destination de SPVIE. Elle est utilisée par l’ensemble des assureurs qui pratiquent l’assurance collective en France.

Pour que votre DSN soit exploitable, vous devez nécessairement disposer d’une fiche émise par SPVIE (avec le code délégataire DGSPV1) et respecter l’ensemble des instructions de paramétrage qu’elle contient.

A compter de 2018, chaque trimestre, nous analysons la qualité de vos DSN de manière à déterminer si elles respectent le paramétrage attendu. En cas d’erreur, un retour vous est communiqué avec la fiche en dernière version qui vous permet d’ajuster votre paramétrage pour le prochain trimestre.

 

Données à reporter en paie

Les données suivantes sont à reporter dans votre outil de paie et à lier à chaque salarié concerné, en fonction des garanties dont il bénéficie :

• Le code délégataire de SPVIE (DGSPV1) permet d’acheminer la DSN à SPVIE

• Le code organisme, qui dépend de l’assureur du contrat

• Le numéro du contrat

• Le code option des structures de cotisation (Isolé, Famille, …) qui déterminera les composants de base (par exemple le taux A – TA est codifié en 11) qui reprennent la tarification agrégée (part salariale + part patronale) du contrat.

• Le code population (ensemble du personnel, cadre, non cadre)

 

Les salariés qui bénéficient de dispense ou non couverts par les garanties ne sont pas paramétrés et ne nous sont pas transmis.

Le paramétrage SPVIE est unique pour une entreprise indépendamment de ses divers établissements, seule le SIREN est pris en compte (et nom le SIRET).

Le paramétrage SPVIE est valable pour l’ensemble d’un SIREN (une entreprise), quel que soit le NIC de rattachement d’un salarié. Ceci facilite le paramétrage en paie et évite des procédures inutiles lors des changements d’établissements.

Une présentation complémentaire de la fiche de paramétrage est disponible sur le lien : http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-parametrage-oc.pdf

 

Mise à disposition

Les fiches de paramétrage SPVIE sont téléchargeables en format PDF et XML dans le tableau de bord du déclarant sur votre portail de déclaration habituel (net-entreprises.fr, jedeclare.com).

Nous sommes également à votre disposition pour toutes questions d’ordre fonctionnel sur les contrats indiqués sur vos fiches de paramétrage.