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Mobilité des travailleurs et accès à la protection sociale : l’Europe réfléchit

La Commission Européenne annonçait le 13 mars dernier le lancement de « nouvelles initiatives plus concrètes pour aller plus loin dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux ».

Plus précisément la Commission Européenne envisage la création d’une Autorité Européenne du travail visant à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés.

Cette autorité a trois objectifs :

  • Fournir des informations aux citoyens et aux entreprises sur les opportunités d’emploi, d’apprentissage, de mobilité, de recrutement et de formation,
  • Encourager la coopération entre les autorités nationales sur les questions transfrontalières notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l’Union Européenne,
  • Fournir des services de médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends transfrontaliers.

L’autorité européenne devrait être opérationnelle en 2019.

De plus, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non salariés en particulier ceux qui, en raison de leur statut professionnel, n’ont pas de couverture sociale suffisante.

Cette question d’accès à la protection sociale sera examinée par le Conseil qui pourra adopter des recommandations sur la base des propositions formulées par la Commission.