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Loi PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

Le projet de loi PACTE sera présenté au Conseil des Ministres début Juin.

Cette loi comprend un ensemble de mesures sensées transformer, simplifier la vie des entreprises en repensant la place de celles-ci dans l’environnement sociétale et ce avec l’appui des salariés.

Ce plan a fait l’objet d’une consultation des chefs d’entreprises, des partenaires sociaux et des parlementaires.

Que prévoit cette loi ?

  • La réforme de l’intéressement et de la participation
  • Une simplification des seuils sociaux et fiscaux
  • Un assouplissement du fonctionnement de l’épargne retraite

Ce dernier sujet est sans doute celui qui suscite le plus l’intérêt tant des employeurs que des salariés.

C’est aussi, sans aucun doute, celui qui demandera le plus de négociations et de pourparlers afin de répondre à l’objectif principal du PACTE qui prône la transformation des entreprises dans un objectif de croissance…

A suivre donc car même si l’intention est bonne, la mise en pratique risque d’être quant à elle moins enchanteresse.