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BLOCTEL : quelques rappels

Vous le savez sans aucun doute, Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarché par un professionnel.

Comment un professionnel peut-il être en conformité avec ce dispositif ? Pour cela quelques rappels.

1. Le professionnel a l’obligation de s’assurer que le consommateur n’est pas inscrit sur Bloctel,

Le professionnel qui loue ou vend des fichiers doit s’assurer également de respecter cette obligation.

NB : si des relations contractuelles existent entre vous et le consommateur il est possible de le solliciter même s’il est inscrit sur Bloctel.

Les associations et les sociétés de sondage qui ne vendent aucun produit ou service ne sont pas concernées par Bloctel.

2. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect :

Les sanctions en cas de non-respect peuvent aller jusqu’à 15 000€ pour une personne physique et 75 000€ pour une personne morale.

C’est la DGCCRF qui est en charge de ces contrôles.

3. Le professionnel doit s’inscrire  (il est possible de le faire en ligne) pour pouvoir utiliser les services de Bloctel.