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Loi PACTE : les mesures impactant plus particulièrement le secteur de l’assurance

La loi PACTE, comportant 71 mesures, a été présentée au conseil des ministres le 18 juin dernier. Le projet de loi sera ensuite examiné au Parlement à partir de septembre.

Arrêtons-nous sur deux mesures qui auront sans aucun doute un impact sur le secteur de l’assurance.

L’épargne salariale

Cette loi a pour objectif de faciliter l’accès des salariés à l’épargne salariale, peu répandue puisqu’elle ne touche qu’entre 15 et 30% des salariés (selon la taille de l’entreprise).

Cet accès sera facilité grâce à la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Enfin, le ministère du travail mettra à disposition des modèles d’accords type.

 

L’épargne retraite

Elle passera par une uniformisation des différents produits d’épargne, par un ensemble de règles (différentes si c’est de l’épargne collective ou individuelle) et un ensemble de mesure pour mettre les produits existants à niveau.

L’axe retenu est la simplification en définissant trois catégories de produits : deux types Perco (pour le collectif) et un article 83 en individuel.

Autre élément important du projet de loi : la portabilité des produits et ce tout au long de la carrière.