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Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance de représentation unique du personnel.

Sa mise en place doit être effective au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés un CSE peut volontairement être mis en place.

 

Le CSE a pour mission de

  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise,
  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés,
  • Réaliser des enquêtes en matière d’accident ou de maladie professionnelle,
  • S’exprimer collectivement pour les salariés afin de prendre en compte leurs intérêts.

 

Le CSE est informé et consulté sur les questions portant sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Il est plus spécifiquement consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise et toutes actions pouvant atteindre le maintien des emplois.

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent en matière de santé publique.

Il est élu pour 4 ans et le nombre de mandats successifs et de 3. Il est composé de l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants

Le budget du CSE est composé d’un pourcentage de la masse salariale qui varie selon la taille de l’entreprise.