brooke-cagle-1181684-unsplash2

Vente de contrat à distance : l’ACPR communique et fait un rappel

L’ACPR, lors d’une interview de février dernier au journal l’Argus de l’assurance, a rappelé les « bonnes pratiques » en matière de vente de contrats à distance.

Les différents contrôles menés par cette autorité ont révélé des pratiques insuffisantes en matière de protection des consommateurs et plus particulièrement concernant l’obligation d’information et de conseil.

Elle rappelle également que sur les fondements de la DDA, le canal de vente d’un produit lancé par les concepteurs de ceux-ci (assureurs et/ou courtiers) doit être étudié lors des comités produits. Si la VAD (vente a distance) est retenue comme canal de vente elle doit répondre aux exigences de la DDA.

 

L’ACPR sera donc attentive au respect des pratiques commerciales en général mais plus particulièrement dans le cadre des contrats vendus à distance.