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Le système de retraite : les premières orientations dévoilées

Le 10 octobre dernier, Agnès BUZYN (la Ministre des Solidarités et de la Santé) et Jean Paul DELEVOYE (Haut-Commissaire à la réforme des retraites) ont présenté le premier bilan et les orientations de travail de la réforme des retraites.

Le gouvernement envisage de mettre en place un « système universel de retraite » par répartition et à points. Toutes les catégories d’actifs seraient couvertes par ce système.

Le nouveau système se voudrait plus juste, équitable, lisible et stable.

Par répartition :

Actuellement 42 régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires se côtoient ; demain l’objectif est de construire un système commun à tous Français. Les revenus d’activité sur lesquels sont assises les cotisations seront pris en compte dans la limite de trois plafonds de la sécurité sociale contre un aujourd’hui. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seraient les mêmes pour tous.

A points :

Un euro cotisé vaudrait les mêmes droits pour chaque Français.

Cette règle s’appliquerait à toutes catégories de travailleurs : salariés du privé et du public, fonctionnaires, indépendants, agriculteurs… avec cependant quelques ajustements en particulier pour les indépendants afin de ne pas bouleverser  le modèle économique de leur activité.

L’âge légal du départ à la retraite resterait à 62 ans. Il est tout de même envisagé d’étudier certaines situations spécifiques qui justifieraient la détermination d’un autre âge de départ à la retraire. Cela pourrait être le cas des carrières longues ou des métiers pénibles et dangereux.

Ce système concernerait une première génération d’actifs qui sera déterminée lors de la nouvelle phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Il semblerait tout de même que les actifs qui seraient à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seraient pas concernés.

Enfin pour les actifs, les droits correspondant aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur de cette réforme seraient conservés.

Bien entendu tout cela est à prendre au conditionnel, le projet de loi ne sera discuté au Parlement que dans le courant du mois de juin 2019.