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Flat tax : retour sur une taxe entrée en vigueur le 01/01/2018

Appelée aussi PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) cette taxe s’applique aux revenus du capital et est entrée en application le 01/01/2018. Elle intègre à la fois les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

Le taux global est de 30% répartis à hauteur de 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17.2% au titre des prélèvements sociaux. C’est un taux forfaitaire.

Quels produits sont concernés par cette taxe ?

  • Les revenus mobiliers : les dividendes, les placements à revenu fixe comme les obligations, les titres de créance….
  • L’assurance vie (en cas de rachat partiel ou total sur les versements effectués depuis le 27 septembre 2017)
  • Les plus-values de cessions de valeurs mobilières (soumises à l’impôt sur le revenu).

Ne sont pas concernés :

  • Le livret A
  • Le livret d’épargne populaire
  • Le livret jeune
  • Le livret de développement durable et solidaire.