Business people negotiating a contract, they are pointing on a document and discussing together

Loi PACTE : réforme de l’épargne retraite validée

Le Sénat a adopté l’article 20 de la loi PACTE qui a pour objectif la réforme de l’épargne retraite.

La volonté est de promouvoir ces produits méconnus et délaissés par les Français.

Le texte prévoit également d’harmoniser les règles de fonctionnement entre les différents produits (Perco, PERP…) et de simplifier le dispositif de portabilité. En clair, les salariés pourront garder le même produit tout au long de leur carrière professionnelle même s’ils sont amenés à changer d’employeur.

Les conditions de déblocage seront également assouplies comme par exemple en ouvrant la possibilité de débloquer le contrat en cas d’achat de la résidence principale.

Enfin une taxation du régime de l’épargne plus intéressante sera définie. Un levier sera mis en place sur le forfait social qui pourrait passer de 20% à 16%.