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Protection des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF : évolution de leur protocole de coopération

La CNIL et la DGCCRF ont signé un nouveau protocole de coopération le 31 janvier dernier afin de renforcer leur collaboration et de l’adapter aux nouveaux enjeux numériques.

La circulation sans frontière des données, la place du numérique dans notre quotidien et les nouvelles pratiques de consommation nécessitent des adaptations en matière de protection des consommateurs.

Ces deux entités ont déjà œuvré sur les traitements des données personnelles par les réseaux sociaux, les pratiques commerciales trompeuses liées à la mise en conformité au RGPD ou encore l’utilisation des données personnelles dans le commerce électronique.

En 2019, leurs principaux axes de coopération seront :

  • mieux sensibiliser les consommateurs aux risques encourus lors de la communication de leurs données personnelles et diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels ;
  • faciliter l’échange d’informations relatives au non-respect du droit de la consommation et de la protection des données personnelles des consommateurs ;
  • réaliser des contrôles communs ;
  • porter conjointement des propositions d’actions au niveau européen;
  • mutualiser les expertises, notamment en ce qui concerne les outils d’enquête ;
  • partager leurs analyses sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles.