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Régulation du courtage : la réforme en marche

Un amendement à la loi PACTE concernant la régulation du courtage a été adopté par les Sénateurs.

Cette amendement précise l’organisation de ce système. Des associations représentatives des courtiers et de leurs mandataires seront créées. Ce sont ces mêmes associations qui veilleront au respect, par leurs membres, des conditions d’accès à la profession et les accompagneront dans l’exercice de leur métier.

L’adhésion à ces associations sera obligatoire. Elles seront agréées par l’ACPR.

Les associations seront les interlocuteurs entre l’ACPR et l’ORIAS

Les intermédiaires concernés par cette réforme  sont les courtiers d’assurances ou sociétés de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage d’assurances, et leurs mandataires, personnes physiques non salariées et personnes morales.

L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue pour le 1er janvier 2020.