jony-ariadi-197568-unsplash

100% santé : Le dispositif 100% santé, c’est quoi ?, pour quels soins ? Sous quelle échéance ? petit récapitulatif

Le 100% santé est une réforme qui répond à une problématique de santé publique et qui permettra d’assurer à tous l’accès aux soins nécessaires sans aucun reste à charge, dans la majeure partie des cas, après intervention de l’Assurance Maladie et des Complémentaires santé.

tableau 1

tableau 2

Rappelons que ce sont les contrats responsables qui permettent de faire bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de l’exonération de charges sociales. Les contrats, pour garder ce bénéfice, devront répondre aux conditions du 100% santé.

Nous vous invitons à vérifier si les garanties du contrat mis en place figurent dans l’acte fondateur (accord collectif, DUE, référendum). Si tel est le cas, ces derniers devront être modifiés.