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La télétransmission

Il arrive encore que votre médecin vous remette une feuille de soins que vous devez ensuite envoyer par courrier à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ? Sachez que la télétransmission aurait pu vous éviter tous les tracas qui vont découler de cette fameuse feuille de soins au format papier.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une feuille de soins, transmise sous format électronique, entre les différents professionnels de santé et la CPAM à laquelle vous êtes rattachée.

Avant l’utilisation de la télétransmission

La télétransmission est née il y a une vingtaine d’années avec l’apparition des cartes Vitale notamment. Le professionnel de santé insère la carte dans un terminal spécial et la magie de la télétransmission fait le reste.

Avant cela le processus était plus complexe, plus cher et plus lent :

1. Le médecin fournissait une feuille de soins papier au patient.
2. Le patient envoyait par courrier cette feuille à l’Assurance Maladie.
3. L’allocataire recevait un décompte de l’Assurance Maladie.
4. L’allocataire transmettait ce décompte par courrier à sa mutuelle.
5. L’allocataire recevait un remboursement complémentaire s’il pouvait y prétendre de la part de sa mutuelle.

Dans le monde merveilleux où la télétransmission existe

De nos jours :

1. Le patient se rend chez son médecin et lui remet sa carte Vitale.
2. Grâce à la télétransmission les informations sont automatiquement transmises à l’Assurance Maladie.
3. Le patient bénéficie en 5 jours maximum d’un premier remboursement par virement ou chèque de la part de l’Assurance Maladie.
4. A nouveau via la télétransmission, la mutuelle du patient reçoit automatiquement les données du décompte de la part de l’Assurance Maladie.
5. Le patient reçoit un remboursement complémentaire s’il peut y prétendre dans un délai de 48h en moyenne.

Quels sont les avantages ?

La télétransmission, ou Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEMIE), est un procédé avantageux pour les patients mais aussi pour les professionnels de santé.

Elle permet de :

• Accélérer le rythme des remboursements.
• Eviter l’utilisation excessive de papier.
• Simplifier des processus qui étaient complexes.
• Faciliter les relations entre les patients et l’Assurance Maladie. Supprimer les frais d’affranchissement et les formulaires papiers à remplir.
• Diminuer les coûts de gestion : coût de gestion d’une Feuille de Soins Electronique (FSE) = 0,27 €, coût de gestion d’une Feuille de Soins Papier (FSP) = 1,74 €.

A noter

Au moment de l’adhésion, c’est la mutuelle qui s’occupe d’activer la télétransmission avec la CPAM à laquelle vous êtes rattachée afin de faciliter le traitement de vos remboursements. La CPAM effectue généralement l’activation de la télétransmission dans un délai de 10 jours.
Il appartient à l’assuré de vérifier si la télétransmission avec la CPAM est active ou pas. Cette information est indiquée sur le compte AMELI de l’allocataire et sur le bordereau de la CPAM à laquelle il est rattachée.

3 cas où la télétransmission peut échouer

Afin de vous aider à les éviter, ou, au moins à les identifier, nous avons recensé 3 cas, que nos équipes rencontrent régulièrement, où la télétransmission échoue.

• Cas 1 : Chevauchement de contrats
La télétransmission n’a pas fonctionné lors de la demande de mise en place car l’adhérent possède une précédente mutuelle encore connectée à sa CPAM.
• Cas 2 : Bénéficiaire inconnu au fichier
La télétransmission n’a pas fonctionné car l’adhérent est inconnu de la CPAM auprès de laquelle la demande a été faite.
• Cas 3 : Pas de télétransmission
La télétransmission n’est pas active car nous n’avons pas l’attestation de droits de l’adhérent pour effectuer une demande auprès de la CPAM.